UN PAYS MAGNIFIQUE A SURVOLER mais des contraintes existent
Ce pays est magnifique et la tentation de prise de vues à partir de son drone est tentante. La législation européenne, encore un peu balbutiante, permet aux titulaires de l’attestation de réussite à l’examen de télépilote de voler dans les pays européens dans la même réglementation.
Cependant, chaque pays peut avoir des contraintes particulières. Le portugal demande quant à lui, de vous enregistrer, télépilote et drone, sur le site gouvernemental, dès que votre appareil est équipé de caméras ou appareil photo.
La démarche est assez simple mais nécessite un délai en raison du grand nombre de demandes. L’enregistrement se fait en portugais ou anglais. Heureusement que les traducteurs automatiques vous permettent un déclaration assez aisée.
Voici en français la procèdure à suivre pour être en phase avec la réglementation en cours pour la catégorie ouverte.
LES DEMARCHES AUPRES DES AUTORITES
Vous êtes obligés de déclarer (jusqu’à 10 jours avant) chacune des zones que vous volez survoler et filmer.
ALP ULM DRONE dans les cours sur la catégorie ouverte présente l’ensemble des réglementations à connaitre et applique lors de ses différentes missions les directives locales. Il nous ést cependant presque impossible de connaitre chaque point intéressant de prise de vue avant même de s’y être rendu. De plus, il nous faut bien entendu tenir compte des zones interdites, (aéroports, manoeuvres militaires…) . Les côtes portugaises sont particulièrment réglementées (d’où la nécessité de prendre contact avec les capitaineries..) Nous sommes vraiment toujours surpris de voir des images que l’on peut découvrir sur internet prises par de simples touristes au gré de leur voyage et cela sans autorisation..
Si cependant, l’aventure vous tente!!voici les différentes procèdures à suivre et pour ceux qui ont un doute sur cette obligation, voici la réponse des autorités :
Since your RPA/Drone has capability for capture images it is mandatory that you perform area requests to fly always. En français : A partir du moment où votre drone est capable de capturer des images, il est obligatoire de faire la demande de survol dess zones!!!!
LES PROCEDURES A SUIVRE POUR LA CATEGORIE OUVERTE
Conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission, l’article 14 :
TOUT d’abord ETRE ENREGISTRE COMME TELEPILOTE
« Les exploitants d’UAS s’enregistrent dans l’État membre où ils ont leur résidence pour les personnes physiques ou dans lequel ils ont leur principal établissement pour les personnes morales et veillent à ce que leurs informations d’enregistrement soient exactes. Un opérateur d’UAS ne peut pas être enregistré dans plus d’un État membre à la fois. »
Conformément à la législation de l’AESA, appliquée à tous les États membres, votre registre UAS est reconnu au Portugal.
Vous êtes invités à opérer au Portugal avec votre numéro d’enregistrement « FRA » selon les règles de la catégorie ouverte.
Cependant, pour la séance photo ou les vidéos, vous devez créer un profil sur la page Web Autoridade Aeronáutica Nacional – AAN et demander une autorisation pour les relevés aériens.
On vous demandera d’identifier les coordonnées ou le lieu d’opération. Cela signifie que vous devez connaitre au moins 10 jours avant les prises de vue dans quel secteur vous allez voler. Il n’y a pas de problème pour enregistrer plusieurs secteurs.
Attention, les secteurs maritimes et militaires sont assez fermés.
LE SITE POUR ENREGISTRER VOTRE PROFIL
https://www.aan.pt/subPagina-AAN-001.005.005-unmanned-aircraft-drones.
Vous pouvez visualiser le tuto qui est en anglais ou portugais et parfois en portugais uniquement.
Une fois connecté, outre les explications réglementaires, vous pouvez accéder au tuto :
Il est assez facile de remplir les informations demandées et les tutos sont assez explicites. Vous vous connectez ensuite au site e-AAN (au dessus de Guide rapide) et vous obtenez la page suivante:
Vous demandez à créer un nouveau login en cliquant sur ‘Dont have account..’
Ensuite, vous avez une page de profil à renseigner
LA PAGE GENERALE DE PROFIL
A l’issue de ces renseignements, un email vous parvient, très vite d’ailleurs avec un mot de passe temporaire.
Celui-ci vous donne droit à l’enregistrement des autres informations.
Une attestation vous est jointe au mail de validation pour que vous certifiez que les renseignements sont exacts et validiez quelques autres informations. Cette attestation est à retourner par email avec une signature électronique certifiée si vous en avez une ou par courrier à l’adresse qui vous sera spécifiée sur l’email.
Attention, votre profil ne sera pas validé tant que l’administration n’a pas reçu l’attestation par email ou courrier postal!!! (5 jours dans mon cas)
CONFIRMATION DE VOTRE ENREGISTREMENT
C’est après cette nouvelle validation que vous pourrez enregistrer les secteurs de vol, plusieurs secteurs étant possibles.
Monsieur/Madame,
Le Bureau de l’Autorité aéronautique nationale (AAN) confirme votre inscription auprès d’e-AAN.
Cette application, spécifique à la présentation de demandes d’autorisation pour l’exploitation de drones dans l’espace aérien sous juridiction militaire ou pour la réalisation de relevés aériens, est le seul moyen disponible pour l’échange d’informations entre les citoyens, les entreprises, les institutions et AAN.
Désormais, vous pouvez :
- Soumettre des demandes au moyen de tout équipement électronique, c’est-à-dire un téléphone intelligent, une tablette ou un ordinateur;
- Consultez, dans votre espace personnel, l’état des demandes soumises, ainsi que les autorisations accordées, y compris la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Enfin, consultez régulièrement le portail AAN et, en particulier, avant tout vol, à la recherche d’informations supplémentaires susceptibles d’imposer des contraintes à vos opérations aériennes, telles que les zones réglementées en vigueur pour des raisons de sécurité.
Merci de votre inscription.
voilà l’email attestant de l’enregistrement:
Monsieur/Madame,
Le Bureau de l’Autorité aéronautique nationale (AAN) confirme votre inscription auprès d’e-AAN.
Cette application, spécifique à la présentation de demandes d’autorisation pour l’exploitation de drones dans l’espace aérien sous juridiction militaire ou pour la réalisation de relevés aériens, est le seul moyen disponible pour l’échange d’informations entre les citoyens, les entreprises, les institutions et AAN.
Désormais, vous pouvez :
INSCRIPTION CONFIRMEE..ON PASSE AUX ZONES DE SURVOL
- Soumettre des demandes au moyen de tout équipement électronique, c’est-à-dire un téléphone intelligent, une tablette ou un ordinateur;
- Consultez, dans votre espace personnel, l’état des demandes soumises, ainsi que les autorisations accordées, y compris la possibilité de les télécharger et de les imprimer.
Enfin, consultez régulièrement le portail AAN et, en particulier, avant tout vol, à la recherche d’informations supplémentaires susceptibles d’imposer des contraintes à vos opérations aériennes, telles que les zones réglementées en vigueur pour des raisons de sécurité.
Merci de votre inscription.
La saisie des zones de vol…
Attention, si vous ne remplissez pas les formulaires dans les 10 jours, l’opération sera à renouveler.
Après la saisie, votre profil sera de ce type. A noter que la date minimum de vol ne peut démarrer que dans 10jours après la définition de la zone!!!
cet écran a aussi été traduit en français par google …mais des petites fautes telles que allez vous voler au dessus de la mer ou des plages? Oui ou dans (il faut comprendre NON)
La partie description est a renseigner en anglais ou portugais.
Rien de trop difficile mais le hic c’est quee l’on ne connait pas obligatoirement les dates et lieux exacts!! a vous d’en prévoir plusieurs.
Quant aux zones interdites, se rendre sur le site www.voanaboa.pt (notre équivalent geoportail)