REGLEMENTATION DRONE

REGLEMENTATION DRONE - Alp Ulm Drone , Rhône, 69

Le vol en drone est soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité de tous. 

La réglementation activités particulières AVANT le 1er Janvier 2021

La nouvelle réglementation , depuis le 1er Janvier 2021

Catégorie Ouverte

Dans cette catégorie, vous allez pouvoir prendre des photos, les diffuser, les monnayer sous réserve de respecter les conditions de la sous catégorie dans laquelle vous allez évoluer, et ce, contrairement à l'ancienne réglementation.

Catégorie Spécifique

Scénarios nationaux

Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 1er janvier 2026.

Attention, Il ne sera plus possible de débuter une nouvelle exploitation selon un scénario standard national après le 1er janvier 2024, en raison de l’entrée en application des scénarios standard européens STS-01 et STS-02.

Catégorie Certifiée

Connaître les principales règles et conditions de vol dans les classes et sous catégories selon la MASSE de votre drone:

Drones de masse inférieure à 250gr SANS caméra
  1. CATÉGORIE: Ouverte
  2. VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A1
  3. EXAMEN THEORIQUE: Il est recommandé de lire le guide du constructeur et de passer l’examen  théorique pour la catégorie ouverte.
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Non
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Non
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : non obligatoire mais recommandé de passer examen ox Alpha tango . Vol en sous-catégorie A1 limitée: survol toléré de personnes isolées, pas de survol de rassemblement de personnes. 
  7. EXEMPLES:Drone DJI Mavic mini, DJI mini 2.

 

 

Drones de masse inférieure à 250gr – AVEC caméra ou AVEC dispositif de signalement électronique
  1. CATÉGORIE: Ouverte
  2. VOL en S/ Catég.: Sous-catégorie A1
  3. EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui 
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Non
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition:
Drones de masse inférieure à 500gr – Période de Transition
  1. CATÉGORIE: Ouverte C0
  2. VOL en S/ Catég.: Sous-catégorie A1 limitée, équivalent sous catégorie A1
  3. EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui 
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC: NON, sauf si équipé de caméra
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : Fox Alpha tango (formation+examen loisir sur ALPHATANGO)
Drones de masse inférieure à 900gr – Principalement période de transition
  1. CATÉGORIE: Ouverte C1
  2. VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A1
  3. EXAMEN THEORIQUE: Obligatoire : formation + examen théorique sur Alpha Tango
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui et si masse > 800gr: Certificat Télépilote professionnel (CATT) et attestation pratique
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC: OUI si masse supérieure à 800Gr
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : examen +formation Alpha tango
> CATEGORIE OUVERTE en C2 – Sous catégorie A3
  1. CATÉGORIE: Ouverte C2
  2. VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A3
  3. EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte pour A1 A3
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC:  Oui
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : Fox Alpha tango . Vol en sous-catégorie A3 limitée : loin des personnes : 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Signalement électroniques si > 800g.
  7. EXEMPLES: Drone DJI Mavic 2 pro, Mavic Air, Mavic Air 2, Mavic 2
> CATEGORIE OUVERTE en C2 – Sous catégorie A2
  1. CATÉGORIE: Ouverte C2
  2. VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A2
  3. EXAMEN THEORIQUE:
  4. ENREGISTREMENT DRONE DGAC:  Oui
  5. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition:
Drones de masse inférieure à 25 Kg
  1. CATÉGORIE: Ouverte C3
  2. VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A3
  3. EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte A3
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC:  Oui et OUI en transition si masse > 800Gr
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : Fox Alpha tango catégorie A1/A3
Drones de masse inférieure à 25 Kg

Cette classe est réservée aux drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique (RTH, NFZ, vitesse…) hormis la stabilisation.

  1. CATÉGORIE: Ouverte
  2. VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A3
  3. EXAMEN THEORIQUE: Formation + examen théorique A1/A3 Fox Alpha Tango 
  4. ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
  5. ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Oui
  6. CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition:

Un numéro d’exploitant, sous la forme “FRA + 13 caractères” est remis. Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant.

Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne.