RÈGLES ET CONDITIONS DE VOL
PRINCIPALES REGLES ET CONDITIONS DE VOL
Age minimal à 16 ans
La nouvelle réglementation européenne défini l’âge minimal du pilote à 16 ans. Cependant, une souplesse est donnée à chaque pays pour abaisser cet âge. En France, l'âge minimum pour un pilote de drone catégorie ouverte est fixé à 14 ans.
FORMATION POUR LA CATÉGORIE OUVERTE
Quel examen en attendant la formation catégorie ouverte?
Étant donné qu’actuellement aucun drone n’est commercialisé avec la nouvelle notion de classe C0 à C4, vous pouvez donc passer le QCM actuel du site AlphaTango qui sera valable pour votre drone s'il est éligible.
Pilotes concernés par cette formation :
Au cours du 1er semestre 2021, le site de formation AlphaTango a évolué pour inclure une nouvelle formation dédiée à la catégorie ouverte, et intitulée "Formation pour la catégorie Ouverte" . Exploitant souhaitant piloter un drone marqué de classe C1, C2, C3 ou C4. Exploitant souhaitant piloter un drone de masse supérieur à 250g (type DJI Mavic Air 2). La formation est gratuite et sa durée de validité est de 5 ans. Elle vous donne toutes les notions de base pour voler : la sécurité, la réglementation, les procédures… Elle est suivie d’un examen en ligne de 40 questions. Un taux de réussite de 75% est nécessaire. Vous pouvez retenter autant de fois que vous le souhaitez.
Vol de jour uniquement
Il est interdit de voler en agglomération au-dessus de l’espace public (rues, bâtiments, mais aussi au-dessus de certains parcs, fleuves, rivières, plages, etc). Il est impératif de vérifier si la zone est autorisée au vol, éventuellement avec une limitation de hauteur, et autorisée aux prises de vues. Il est interdit de filmer des personnes ou des biens qui puissent être reconnaissables à l’image sans leur accord. En agglomération, au-dessus de l’espace privé avec l’accord du propriétaire, il est permis de voler à faible hauteur (de telle sorte que le vol ne présente pas de risque), à condition que la zone soit autorisée pour le vol et la prise de vues.
Documents obligatoires à présenter
Lors de tout vol, le pilote doit être en mesure de présenter ses attestations de formation et d’enregistrement de drones et les attestations éventuelles d'exploitant.
"L’identification électronique"
L'identification électronique est un requis européen pour les appareils avec marquage CE et indication de classe C1, C2, C3 . La réglementation européenne ne va pas uniformiser forcément les règles entre tous les états membres de l’Union Européenne…chaque pays pouvant modifier ces règles !
Règles à appliquer selon marquage CE ou non CE
Si le drone dispose d’un marquage CE avec indication de la classe, il faut se conformer aux règles pour chaque classe. En l’absence de marquage CE avec indication de classe, les drones évoluent dans des sous-catégories A1, A2 et A3 dites « Limitées ». La hauteur maximale de vol est de 120 mètres et en tout point de la surface survolée. En immersion, la présence d’un observateur aux côtés du pilote conservant le drone toujours en vue directe reste obligatoire.
