REGLEMENTATION DRONE
REGLEMENTATION DRONE - Alp Ulm Drone , Rhône, 69
Le vol en drone est soumis à une réglementation stricte pour assurer la sécurité de tous.
La réglementation activités particulières AVANT le 1er Janvier 2021
Qu’elle soit professionnelle ou de loisir, l’utilisation des drones se démocratise chaque jour un peu plus. Cette expansion fut portée par le fait qu’avant juillet 2018, l’usage d’un drone en milieu ouvert était bien moins réglementé.
Mais face à la multiplication des acteurs dans ce milieu, il a été rapidement nécessaire de légiférer.
Attention, la nouvelle réglementation européenne a pris effet au 1er Janvier 2021, avec une période de transition.
L’exploitation des drones avant le 1er janvier 2021 prévoyait 2 modes : le loisir et les activités particulières.
Les quatre catégories étaient définies en fonction de la finalité du drone (aéromodélisme, expérimentation et activités particulières) et leur utilisation définies en scénarios.
La catégorie S4 a été supprimée.
La nouvelle réglementation , depuis le 1er Janvier 2021
La classification est désormais faite selon le niveau de risques :
“ouverte” pour les faibles risques,
“spécifique” pour les opérations à risque modéré
“certifiée” pour les opérations à haut risque.
Cependant, pour être appliquée, la réglementation européenne s’applique aux drones marqués CE.
A noter qu’ au 20.08.22 aucun drone n’est marqué CE, mais DJI vient d’annoncer la classification C1 pour le MAVIC 3 dans les toutes prochaines semaines ainsi qu’une normalisation pour certains appareils déjà sur le marché.
Aussi, une période de transition est mise en place jusqu’au 1 janvier 2024
Pour cette réglementation très complexe, et parce qu’il est prévu des mises à jour par les services européens et/ou français il vous est conseillé de vous renseigner sur le site du gouvernement afin d’éviter tout malentendu.
Catégorie Ouverte
Cette catégorie est faite pour tous les vols à faible risque, ce qui correspond à l’ancien scénario 1 ou au vol loisir.
Il faudra respecter le vol à vue, hors agglomération, hors zone contrôlée ou parc naturel.
Le drone devra faire moins de 25kg et l’âge minimal requis est de 16 ans. En catégorie ouverte sont donc autorisés les drones de catégorie 0, 1, 2, 3 et 4.
Il faudra donc respecter les règles en adéquation avec la catégorie de votre drone et votre utilisation , professionnelle ou non.
CLASSE A limitée
Afin de permettre dès le 31 décembre 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.
Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse.
Dans cette catégorie, vous allez pouvoir prendre des photos, les diffuser, les monnayer sous réserve de respecter les conditions de la sous catégorie dans laquelle vous allez évoluer, et ce, contrairement à l'ancienne réglementation.
Catégorie Spécifique
Scénarios nationaux
La catégorie spécifique correspond aux vols moyennement dangereux, par exemple vol hors vue, en ville ou a proximité de sites sensibles ou zones de vols soumises à restriction.
C’est en gros l’équivalent des anciens scénarios S2 et S3.
Pour cette catégorie, vous serez dans l’obligation de faire une demande d’autorisation de vol.
Pendant la période de transition, les scénarios nationaux restent appliqués avec quelques modifications (cf tableau explicatif à gauche).
Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 1er janvier 2026.
Attention, Il ne sera plus possible de débuter une nouvelle exploitation selon un scénario standard national après le 1er janvier 2024, en raison de l’entrée en application des scénarios standard européens STS-01 et STS-02.
Catégorie Certifiée
Cette catégorie regroupe les vols à fort risque, pour lesquels il faudra une haute qualification.
Pour information, dans l’ancien scénario S4, il n’y avait pas de distance maximale et la hauteur maximale était de 50m.
Ce scénario S4 était réservé aux télépilotes ayant une licence de pilote d’avion ou d’hélico. Aujourd’hui, il est nécessaire de demander une autorisation à la DSAC pour continuer l’exploitation.
Connaître les principales règles et conditions de vol dans les classes et sous catégories selon la MASSE de votre drone:
Drones de masse inférieure à 250gr SANS caméra
- CATÉGORIE: Ouverte
- VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A1
- EXAMEN THEORIQUE: Il est recommandé de lire le guide du constructeur et de passer l’examen théorique pour la catégorie ouverte.
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Non
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Non
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : non obligatoire mais recommandé de passer examen ox Alpha tango . Vol en sous-catégorie A1 limitée: survol toléré de personnes isolées, pas de survol de rassemblement de personnes.
- EXEMPLES:Drone DJI Mavic mini, DJI mini 2.
Drones de masse inférieure à 250gr – AVEC caméra ou AVEC dispositif de signalement électronique
- CATÉGORIE: Ouverte
- VOL en S/ Catég.: Sous-catégorie A1
- EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Non
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition:
Théorique : pas d’examen mais recommandé examen sur alphatango. Vol en sous-catégorie A1 limitée: près des personnes, survol autorisé bien que déconseillé.
- EXEMPLES: Drone DJI Mavic mini, DJI mini 2
Drones de masse inférieure à 500gr – Période de Transition
- CATÉGORIE: Ouverte C0
- VOL en S/ Catég.: Sous-catégorie A1 limitée, équivalent sous catégorie A1
- EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: NON, sauf si équipé de caméra
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : Fox Alpha tango (formation+examen loisir sur ALPHATANGO)
Vol en sous-catégorie A1 limitée: près des personnes, survol autorisé bien que déconseillé. Pas d’identification à distance ni geovigilance.
EXEMPLES: Drone DJI Mavic mini, DJI mini 2
Drones de masse inférieure à 900gr – Principalement période de transition
- CATÉGORIE: Ouverte C1
- VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A1
- EXAMEN THEORIQUE: Obligatoire : formation + examen théorique sur Alpha Tango
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui et si masse > 800gr: Certificat Télépilote professionnel (CATT) et attestation pratique
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: OUI si masse supérieure à 800Gr
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : examen +formation Alpha tango
Vol en sous-catégorie A2 limitée: près des personnes (50m si >800Gr). Identification directe à distance et geovigilance
EXEMPLES: Drone DJI Mavic 2 pro
> CATEGORIE OUVERTE en C2 – Sous catégorie A3
- CATÉGORIE: Ouverte C2
- VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A3
- EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte pour A1 A3
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Oui
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : Fox Alpha tango . Vol en sous-catégorie A3 limitée : loin des personnes : 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Signalement électroniques si > 800g.
- EXEMPLES: Drone DJI Mavic 2 pro, Mavic Air, Mavic Air 2, Mavic 2
> CATEGORIE OUVERTE en C2 – Sous catégorie A2
- CATÉGORIE: Ouverte C2
- VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A2
- EXAMEN THEORIQUE:
Formation + examen théorique pour A1 A3 sur Fox Alpha Tango + autoformation pratique + examen théorique complémentaire A2. / Délivrance Brevet Aptitude Pilote à distance.
ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Oui
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition:
Vol en sous-catégorie A2 limitée : Distance personnes 50m / CATT si masse >800Gr / Identification directe à distance et geovigilance
EXEMPLES: Drone DJI Mavic 2 pro, Mavic Air, Mavic Air 2, Mavic 2
Drones de masse inférieure à 25 Kg
- CATÉGORIE: Ouverte C3
- VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A3
- EXAMEN THEORIQUE: Catégorie ouverte A3
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Oui et OUI en transition si masse > 800Gr
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition: Théorique : Fox Alpha tango catégorie A1/A3
Vol en sous-catégorie A3 limitée: LOIN des personnes 150m des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.
EXEMPLES: Drone DJI Mavic 2 pro, Mavic Air, Mavic Air 2, Mavic 2
Drones de masse inférieure à 25 Kg
Cette classe est réservée aux drones de moins de 25kg qui ne disposent pas de contrôle automatique (RTH, NFZ, vitesse…) hormis la stabilisation.
- CATÉGORIE: Ouverte
- VOL en S/ Catég.: Sous catégorie A3
- EXAMEN THEORIQUE: Formation + examen théorique A1/A3 Fox Alpha Tango
- ENREGISTREMENT EXPLOITANT DGAC: Oui
- ENREGISTREMENT DRONE DGAC: Oui
- CONDITIONS PARTICULIERES Période de transition:
Théorique : Fox Alpha tango / Vol en sous-catégorie A3 limitée: LOIN des personnes, survol autorisé bien que déconseillé. / 150m des zones résidentielles commerciales, industrielles et récréatives. / Déclaration du drone si masse > 800 gr.
EXEMPLES: Drone DJI Mavic mini, DJI mini 2
Un numéro d’exploitant, sous la forme “FRA + 13 caractères” est remis. Il doit être apposé de manière lisible (lorsqu’il est au sol) sur tous les drones de l’exploitant.
Une fois enregistré, il n’est pas nécessaire de s’enregistrer à nouveau dans un autre pays de l’Union Européenne.
