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LE DRONE AUJOURD'HUI - Formation télépilote et réglementation

Une Nouvelle réglementation au 1er Janvier 2021

Qu’elle soit professionnelle ou de loisir, l’utilisation des drones se démocratise chaque jour un peu plus. Cette expansion fut portée par le fait qu’avant juillet 2018, l’usage d’un drone en milieu ouvert était bien moins réglementé. 

 

Mais face à la multiplication des acteurs dans ce milieu, il a été rapidement nécessaire de légiférer.

 

Attention, la nouvelle réglementation européenne a pris effet au 1er Janvier 2021, avec une période de transition. 

 

L'exploitation des drones avant le 1er janvier 2021 prévoyait 2 modes : le loisir et les activités particulières.

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La réglementation activités particulières 

AVANT le 1er Janvier 2021

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Les quatre catégories étaient définies en fonction de la finalité du drone (aéromodélisme, expérimentation et activités particulières) et leur utilisation définies en scénarios

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La nouvelle réglementation (1er janvier 2021)

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La classification est désormais faite selon le niveau de risques :

 

"ouverte" pour les faibles risques, 

 

"spécifique" pour les opérations à risque modéré  

 

"certifiée" pour les opérations à haut risque.

 

Cependant, pour être appliquée, la réglementation européeene s'applique aux drones marqués CE

 

A noter qu' au 1er janvier 2021 aucun drone n'est marqué CE.

 

Aussi, une période de transition est mise en place jusqu'au 1 janvier 2023

 

Pour cette réglementation très complexe, et parce qu'il est prévu des mises à jour par les services européens et/ou français il vous est conseillé de vous renseigner sur le site du gouvernement afin d'éviter tout malentendu. 

 

 

 

 

Il faut noter que dans cette catégorie, vous allez pouvoir prendre des photos, les diffuser, les monnayer sous réserve de respecter les conditions de la sous catégorie dans laquelle vous allez évoluer, et ce,contrairement à l'ancienne réglementation.

CATEGORIE OUVERTE

 

 Cette catégorie est faite pour tous les vols à faible risque, ce qui correspond à l’ancien scénario 1 ou au vol loisir.

 Il faudra respecter le vol à vue, hors agglomération, hors zone contrôlée ou parc naturel. 

Le drone devra faire moins de 25kg et l’âge minimal requis est de 16 ans. En catégorie ouverte sont donc autorisés les drones de catégorie 0, 1, 2, 3 et 4.

Il faudra donc respecter les règles en adéquation avec la catégorie de votre drone et votre utilisation , professionnelle ou non. 

 

 

CLASSE A limitée

 

Afin de permettre dès le 31 décembre 2020 de voler dans la catégorie Ouverte sans que des UAS marqués CE ne soient disponibles sur le marché, et pour ne pas obliger les utilisateurs  à acquérir rapidement un de ces UAS, la réglementation européenne prévoit un dispositif transitoire.

 

Jusqu’au 1er juillet 2022, les UAS sans indication de classe peuvent être utilisés selon les modalités suivantes, en fonction de leur masse.

Pour vous aider à connaitre les principales régles et conditions de vol dans les classes et sous catégories  selon la masse de votre drone, 

 

     Veuillez utiliser  le menu CLASSES et CATEGORIES ci-dessous  :

Choisissez la Masse du drone ==>
  • Marque C0-Masse < 250g
    • Non équipé de caméra
    • Equipé de caméra
  • Marque C0-Masse < 500g -période transition
  • Marque C1-Masse<900g ou <800g (Transition)
  • Marque C2-Masse < 4kg
  • Marque C3-Masse <25kg
  • Marque C4-M<25kg sans systeme auto

Catégorie spécifique

 

La catégorie spécifique correspond aux vols moyennement dangereux, par exemple vol hors vue, en ville ou a proximité de sites sensibles ou zones de vols soumises à restriction. 

C’est en gros l’équivalent des anciens scénarios S2 et S3. 

Pour cette catégorie, vous serez dans l’obligation de faire une demande d’autorisation de vol. 

À ce jour, le texte de loi est encore assez incomplet sur la partie déclaration de vol qui à mon avis ne concernera que les télépilotes professionnels. 

Pendant la période de transition, les scénarios nationaux restent appliqués avec quelques modifications :

 

Catégorie certifiée

 

Cette catégorie regroupe les vols à fort risque, pour lesquels il faudra une haute qualification. 

 

Pour information, dans l'ancien scénario S4, il n'y avait pas de distance maximale et la hauteur maximale était de 50m. 

Ce scénario S4 était réservé aux télépilotes ayant une licence de pilote d’avion ou d’hélico. Aujourd’hui, il est nécessaire de demander une autorisation à la DSAC pour continuer l'exploitation.

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